Qui sommes nous?

L'association Bien Vivre à La Salvetat a modifié ses statuts en assemblée générale. Elle reste une association type loi 1901 et sa vocation est précisée dans l'article 2 de ses statuts :
"Cette association est laïque.
elle a pour buts :
1- de rassembler des salvetains soucieux du "bien vivre" dans notre commune,
2- de donner la parole aux Salvetains pour être acteurs dans les décisions du quotidien,
3- de promouvoir la culture par le biais de réunions au cours desquelles seront abordés les problèmes soulevés par l'environnement, par les problèmes du quotidien, par l'accès à la connaissance,
4-d'être un élément moteur de la vie publique locale."


mardi 11 décembre 2012

Le Tribunal Administratif de Toulouse

Les élus de BVS se sont adressés au Tribunal Administratif de Toulouse, puisque M. le Maire ne répondait pas à leurs demandes.

Les deux  réponses du Tribunal concernent les points suivants :

1.     Les articles* 6 et 28 du règlement intérieur du conseil municipal adopté en 2008, après les élections.

2.     L’attribution d’un local** de travail pour les conseillers municipaux de l’opposition.

         Vous trouverez, ci-dessous, les deux jugements, dans leur intégralité.

*Dossier déposé auprès du Tribunal Administratif le 29 Août 2008.
**Dossier déposé auprès du Tribunal Administratif le 22 Septembre 2009. Monsieur le Maire peut faire appel, dans les 2 mois qui suivent. Nous tiendrons nos lecteurs informés des suites éventuelles.
 
Règlement intérieur du conseil municipal :

Le RI a été adopté par le conseil municipal le 23 juin 2008.

Le recours contentieux a été déposé le 29 août 2008, 6 jours hors délai légal. De ce fait, le TA n’a pas statué sur toutes les demandes sauf en ce qui concerne les remarques à propos de la rédaction de 2 articles.

Le TA a retenu ce qui suit : M. le Maire a modifié la rédaction de 2 articles, avant l’envoi du texte, adopté par les conseillers municipaux, du RI à M. le Préfet. Ces 2 articles ont été annulés « en tant que leur rédaction porte des modifications postérieures à la rédaction adoptée par le conseil municipal ». Le TA a estimé que M. le Maire n’a pas à modifier un texte adopté par le conseil municipal et qu’il doit le publier tel quel !





Local de travail pour élus de l’oppostion :

La décision de M. le Maire d’attribuer un local de travail pour les élus de l’opposition a été annulée. Ce local devra répondre aux textes en vigueur et, en particulier, être disponible pendant 2 heures, au moins, pendant les heures d’ouverture de la mairie afin de permettre aux élus d’avoir accès aux dossiers de la commune.




dimanche 9 décembre 2012

jeudi 14 juin 2012

Horaires ligne 55 - Courrier à Tisséo-SMTC

BVS a été interpellée par des Salvetains, qui nous ont fait part de leurs difficultés à utiliser les transports en commun vers Toulouse, en raison d’horaires inadaptés.
Après étude du dossier, celui-ci a été transmis par les élus de BVS à la direction de Tisséo-SMTC.


Bulletin BVS n°9