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Bulletin BVS n°11

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Le Tribunal Administratif de Toulouse

Les élus de BVS se sont adressés au Tribunal Administratif de Toulouse, puisque M. le Maire ne répondait pas à leurs demandes.

Les deux  réponses du Tribunal concernent les points suivants :

1.     Les articles* 6 et 28 du règlement intérieur du conseil municipal adopté en 2008, après les élections.

2.     L’attribution d’un local** de travail pour les conseillers municipaux de l’opposition.

         Vous trouverez, ci-dessous, les deux jugements, dans leur intégralité.

*Dossier déposé auprès du Tribunal Administratif le 29 Août 2008.

**Dossier déposé auprès du Tribunal Administratif le 22 Septembre 2009. Monsieur le Maire peut faire appel, dans les 2 mois qui suivent. Nous tiendrons nos lecteurs informés des suites éventuelles.

 

Règlement intérieur du conseil municipal :

Le RI a été adopté par le conseil municipal le 23 juin 2008.

Le recours contentieux a été déposé le 29 août 2008, 6 jours hors délai légal. De ce fait, le TA n’a pas statué sur toutes les demandes sauf en ce qui concerne les remarques à propos de la rédaction de 2 articles.

Le TA a retenu ce qui suit : M. le Maire a modifié la rédaction de 2 articles, avant l’envoi du texte, adopté par les conseillers municipaux, du RI à M. le Préfet. Ces 2 articles ont été annulés « en tant que leur rédaction porte des modifications postérieures à la rédaction adoptée par le conseil municipal ». Le TA a estimé que M. le Maire n’a pas à modifier un texte adopté par le conseil municipal et qu’il doit le publier tel quel !

Local de travail pour élus de l’oppostion :

La décision de M. le Maire d’attribuer un local de travail pour les élus de l’opposition a été annulée. Ce local devra répondre aux textes en vigueur et, en particulier, être disponible pendant 2 heures, au moins, pendant les heures d’ouverture de la mairie afin de permettre aux élus d’avoir accès aux dossiers de la commune.

Bulletin BVS n°10

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La 2° fête du livre de BVS - Dimanche 16 Septembre 2012

Fête du Livre - Le 16 septembre 2012

Horaires ligne 55 - Courrier à Tisséo-SMTC

BVS a été interpellée par des Salvetains, qui nous ont fait part de leurs difficultés à utiliser les transports en commun vers Toulouse, en raison d’horaires inadaptés.
Après étude du dossier, celui-ci a été transmis par les élus de BVS à la direction de Tisséo-SMTC.

Bulletin BVS n°9

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Bulletin d'information n°8 ter

Bulletin BVS n°8

Où il est question d'attribution d'une salle

La fête du livre - le 9 oct 2011

Bulletin BVS n°7

Les questions écrites de BVS, lors du conseil municipal du 2 mai 2011

Monsieur le Maire a donné les réponses suivantes aux questions posées par le groupe BVS, lors du conseil municipal du 2 mai 2011 :

1) Jardin public et parking de la mairie : quels sont les horaires d’ouverture ? quelles sont les modalités pour y accéder ?

Le parking est réservé aux élus et a certaines personnes du personnel administratif munis de badges !!!

Le parc aura les mêmes heures d’ouverture que la mairie.

Commentaire : que fait-on le soir, après l’école, le week-end et pendant la coupure de midi ?

2) Pourra-t-on envisager une rénovation de la fosse commune de l’ancien cimetière de notre commune ?

La demande sera transmise aux services techniques.

3) Y a-t-il un projet immobilier sur, ou à proximité directe, des parcelles AH117 et AH118 du plan cadastral ?

Non, pas à ce jour, à ma connaissance.

4) Certaines impasses publiques présentent des trottoirs en mauvais état : est-il possible d’envisager un recensement de ces derniers et un calendrier de travaux ?

Cela est envisageable sur le budget 2012. Certains trottoirs seront traités en 2011.

5) L’axial, derrière l’avenue des Hospitaliers est éteint depuis plusieurs semaines. Pourrait-on procéder à une remise en état ?

Il s’agit d’une erreur de programmation de l’horloge. C’est en cours de réparation.

6) Pourquoi le carnaval n’est-il pas passé par les Hospitaliers, cette année ?

Afin d’aller plus vite et raccourcir le temps de trajet pour ménager les plus jeunes et ne pas distribuer le goûter de ceux-ci trop tard.

Les années précédentes certains commerçants s’étaient plaints que le parking était bloqué et inaccessible.

Commentaire : y a-t-il eu, lors de la préparation du carnaval, concertation avec les commerçants ?

Monsieur le maire trouve les questions des Salvetains ridicules et inutiles et s’étonne que ces Salvetains passent par les représentants de BVS au lieu de s’adresser directement aux services techniques.

En conclusion :

Pour autant, BVS restera à la disposition des Salvetains pour être le relais avec le conseil municipal, même si Monsieur le maire juge les questions inintéressantes.

Bulletin BVS n°6

Plan Local de l'Habitat

Pour télécharger et lire l'article sur le Plan Local de l'Habitat, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://bvsalvetat.free.fr/IMG/pdf/PLH-2010-15.pdf

Le téléchargement peut être un peu long selon votre connexion.

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Conseil municipal du 15 février - Questions écrites du groupe BVS...

...Suivies des réponses de Monsieur le Maire :

1. En date du 24 août 2010, le préfet vous a adressé un courrier, dans le cadre du contrôle de légalité de la 3° modification du PLU, concernant les terrains de la Bourdasse et du Castera. Pourrions-nous connaître la teneur de votre réponse ?

Il n’y a aucun changement prévu dans la 3° modification, au sujet de ces terrains. Il s’agit d’un oubli.

2. Quelles sont les observations faites par la DDE Concernant la 3° modification du PLU (2 courriers à cet effet sont toujours sans réponse)

Il n’y a pas de courrier de la DDE. Il n’y a eu aucune observation par écrit mais des remarques orales.

3. Avant de décider du choix d’agglomération (grand Toulouse ou Muretain), Bien Vivre à La Salvetat demande que soit organisée une consultation publique de l’ensemble de la population qui pourra choisir en connaissance de cause. Quand cette consultation sera-t-elle être organisée ?

Quand toutes les dispositions seront prises.

4. Combien y a-t-il de préfabriqués sur la commune ? qui est propriétaire de chacun d’entre eux ?

Il y a un certain nombre de préfabriqués sur la commune.
Un tout petit nombre appartient au conseil général.

5. Pourquoi La commune de La Salvetat n’était-elle pas représentée lors de la dernière réunion, à Portet/Garonne, à propos du devenir de la base aérienne de Francazal ?

Monsieur le Maire n’a pas reçu d’invitation.

Un commentaire au niveau de la réponse 4 :
Le maire est fâché avec les chiffres. Il en va de même pour les services administratifs : le directeur général des services n’a pas été capable de comptabiliser les préfabriqués utilisés sur notre commune !... C’est grave ?... sans doute : si, sur un problème aussi banal, il n’y a pas de suivi, qu’en est-il pour les autres ?...