Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et il donne un avis favorable à la modification du PLU. Vous trouverez, ci-dessous, le texte intégral de ce compte rendu d’enquête.
Lors de la séance du conseil municipal du 23 Juin 2010, les élus de BVS ont fait la déclaration suivante :
Déclaration
Le groupe « Bien Vivre à La Salvetat » est scandalisé par le rapport sur la 3ème modification du PLU rédigé par le commissaire enquêteur qui ne reflète pas le résultat de l’enquête.
1. « Bien Vivre à La Salvetat » n’est pas une association de quartier.
2. Il n’est pas fait état des 520 signataires de la pétition organisée par « Bien Vivre à La Salvetat ».
3. Il est question de « divers problèmes soulevés par les pétitionnaires » : lesquels ?
4. De quelle motivations fondées ou non fondées est-il question dans le rapport ?
Conclusion :
Il est regrettable de voter cette 3° modification du PLU, alors que le commissaire enquêteur demande que vous apportiez des réponses à toutes les requêtes formulées.
- Quel est le coût de cette enquête ?
- Un constat : peu d’élus de la majorité ont apporté leur soutien, lors de cette enquête et
85% de la population désapprouvent ce projet.
- Nous voterons contre ce projet et nous mettrons tout en œuvre pour le faire échouer.
En fin de ce même conseil municipal, les élus de BVS ont posé 2 questions écrites à propos de logements :
1. Combien de logements ont été construits, sur notre commune, depuis mars 2001 ?
2. Combien de logements sociaux ont été construits, sur notre commune, depuis mars 2001 ?
De nombreux chiffres ont été donnés par le maire mais ne correspondant pas aux 2 questions bien précises par rapport à l’entrée en fonction de M. Dauvel !
A retenir :
Nombre de logements construits depuis 1998 : 966
Nombre de logements sociaux sur la commune, à l’heure actuelle : 200 (environ !!)
Commentaire de M. Mulkay, conseiller municipal de la majorité :
« 520 signatures, cela représente 7% de la population. Je ne comprends pas comment on peut annoncer 80%* de la population. »
M. Mulkay est, toujours, aussi fâché avec les chiffres !! Après son courrier nous annonçant, entre autres, que la Salvetat compte « 413 propriétaires de terres agricoles », il voudrait nous faire croire que les instituts de sondage interrogent plus de 5 millions de français lors de chaque sondage !!!
520 signatures sur 6400 Salvetains** : 8,12%
8,12% de 65 millions de français : nous laissons le soin à M. Mulkay de faire les calculs…
*Pour BVS, ces 520 signatures contre le projet du PLU représentent 86% des Salvetains.
**Rappelons à M. Mulkay que la pétition n’a été signée que par des majeurs responsables habitant La Salvetat !
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