Nous avons, déjà, dénoncé cette pratique de gestion de notre commune à l’aide d’avenants ou de Décisions Municipales (voir article paru, sur le Blog de BVS, en octobre 2010). Nous continuerons dans cette voie : il est inadmissible que des travaux ou de gros achats ne soient pas entérinés par le conseil municipal, après un débat entre les conseillers municipaux.
Ci-dessous, un tableau des décisions municipales (CM du 7 septembre 2010) uniquement présentées et sans vote puisque monsieur le maire a décidé, sans l’avis du conseil municipal, de ces dépenses !
Nous maintenons nos propositions quant à la façon de gérer la commune : c’est au conseil municipal de décider des dépenses qui seront prises en charge par les finances municipales, c’est-à-dire avec l’argent du contribuable.
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1 commentaire:
J'ai l'impression que c'est la conséquence de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire (CGCT L2122-22?). Il me semble avoir vu (site du Sénat?) que la délégation est totale: une fois que la délégation a été votée, le maire ne peut plus choisir, pour une décision particulière, de faire voter en séance du conseil municipal une délibération pour une décision qu'il aurait pu prendre dans le cadre de cette délégation d'attributions; ce vote serait illégal.
Le seul moyen qui reste au conseil municipal, c'est le vote du budget (primitif ou DM) puisque, même prises par le maire, les décisions doivent avoir été budgetées.
Et à posteriori le vote du compte administratif s'ils estiment n'avoir pas été suffisamment informés du contexte des décisions...
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