Les deux réponses du Tribunal concernent les points
suivants :
1.
Les articles* 6
et 28 du règlement intérieur du conseil municipal adopté en 2008, après les
élections.
2.
L’attribution
d’un local** de travail pour les conseillers municipaux de l’opposition.
Vous
trouverez, ci-dessous, les deux jugements, dans leur intégralité.
*Dossier
déposé auprès du Tribunal Administratif le 29 Août 2008.
**Dossier
déposé auprès du Tribunal Administratif le 22 Septembre 2009. Monsieur le Maire
peut faire appel, dans les 2 mois qui suivent. Nous tiendrons nos lecteurs
informés des suites éventuelles.
Règlement intérieur du conseil municipal :
Le
RI a été adopté par le conseil municipal le 23 juin 2008.
Le
recours contentieux a été déposé le 29 août 2008, 6 jours hors délai légal. De
ce fait, le TA n’a pas statué sur toutes les demandes sauf en ce qui concerne
les remarques à propos de la rédaction de 2 articles.
Le
TA a retenu ce qui suit : M. le Maire a modifié la rédaction de 2
articles, avant l’envoi du texte, adopté par les conseillers municipaux, du RI
à M. le Préfet. Ces 2 articles ont été annulés « en tant que leur
rédaction porte des modifications postérieures à la rédaction adoptée par le
conseil municipal ». Le TA a estimé que M. le Maire n’a pas à modifier un
texte adopté par le conseil municipal et qu’il doit le publier tel quel !
Local de travail pour élus de l’oppostion :
La
décision de M. le Maire d’attribuer un local de travail pour les élus de l’opposition
a été annulée. Ce local devra répondre aux textes en vigueur et, en
particulier, être disponible pendant 2 heures, au moins, pendant les heures
d’ouverture de la mairie afin de permettre aux élus d’avoir accès aux dossiers
de la commune.
